Déclaration de protection des données

Dernière mise à jour :

11 mai 2026

1. Éditeur du site

Association Sous-Gare Lausanne (ASG)
Association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code des obligations suisse.

Siège : Lausanne, Suisse
Site internet : https://asso-sousgare-lausanne.ch/
Contact : sous-gare@protonmail.com

L’ASG a pour but de défendre les intérêts généraux de la circonscription Sous-Gare, de favoriser l’animation de ses quartiers et de tout ce qui peut contribuer à leur développement (art. 2 des statuts).

2. Protection des données personnelles

La présente déclaration vous informe de la manière dont l’Association Sous-Gare Lausanne (ci-après « l’ASG » ou « nous ») traite vos données personnelles dans le cadre de son site internet et de ses activités, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Association Sous-Gare Lausanne
c/o François Annett
Rue Jean-Louis-de-Bons 11
1006 Lausanne
sous-gare@protonmail.com

2.2 Données collectées et outils utilisés

Nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :

Formulaires de contact et d’inscription sur le site (Formidable Forms) — Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, les données que vous saisissez (nom, prénom, adresse e-mail, message, et le cas échéant adresse postale ou numéro de téléphone) sont enregistrées dans la base de données de notre site, hébergée en Suisse (Alphosting), et transmises par e-mail à notre boîte de réception (Proton Mail, Suisse).

Formulaires d’intérêt (Google Forms) — Certains formulaires (p. ex. formulaire d’intérêt pour l’association) sont hébergés par Google (Google Ireland Ltd / Google LLC). Les données saisies sont stockées sur les serveurs de Google, qui peuvent se trouver dans l’Union européenne ou aux États-Unis. Google est soumis au RGPD européen et dispose de clauses contractuelles types pour les transferts internationaux. En utilisant ces formulaires, vos données sont également soumises à la politique de confidentialité de Google.

Inscriptions à des événements (Weezevent) — Les inscriptions à certains événements (p. ex. vide-grenier) sont gérées via la plateforme Weezevent (Weezevent SAS, France). Les données sont hébergées sur une infrastructure Amazon Web Services (AWS) en Irlande (UE). En vous inscrivant via Weezevent, vos données sont également soumises à la politique de confidentialité de Weezevent.

Données techniques — Lors de la consultation de notre site, notre hébergeur (Alphosting, Suisse) peut enregistrer automatiquement certaines données techniques (adresse IP, date et heure de la visite, pages consultées) dans ses journaux de serveur. Ces données sont traitées à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site et ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement.

2.3 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes transmises via les formulaires de contact ;
Gérer les inscriptions aux événements et activités de l’ASG ;
Vous informer des activités, événements et campagnes de l’ASG en lien avec son but statutaire (défense des intérêts du quartier, animation, développement) ;
Administrer la liste des membres conformément aux statuts ;
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

2.4 Base juridique

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement, lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription ou de contact et acceptez de recevoir nos communications ;
L’intérêt prépondérant de l’ASG à poursuivre son but statutaire, notamment pour communiquer avec ses membres et les personnes intéressées par ses activités ;
L’exécution d’un rapport quasi-contractuel dans le cadre de la relation de membre (gestion des cotisations, convocations aux assemblées générales, etc.).

2.5 Communications

Si vous vous inscrivez à notre liste de diffusion, à un événement ou via un formulaire d’intérêt, nous nous réservons le droit de vous recontacter par e-mail pour vous informer d’activités, d’événements ou de campagnes en lien avec le but de l’ASG.

Chaque communication contient un moyen simple de vous désinscrire. Vous pouvez également vous désinscrire à tout moment en nous écrivant à [adresse e-mail].

2.6 Transmission à des tiers

Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques suivants, dans le cadre strictement nécessaire au fonctionnement de nos services :

Prestataire	Rôle	Localisation des données
Alphosting	Hébergement du site web	Suisse
Proton Mail (Proton AG)	Réception des e-mails de formulaire	Suisse
Google (Google Ireland Ltd)	Hébergement de formulaires d’intérêt	UE / États-Unis
Weezevent (Weezevent SAS)	Gestion des inscriptions événementielles	UE (Irlande)

Elles peuvent également être communiquées aux membres du comité de l’ASG dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions bénévoles, et aux autorités compétentes si la loi l’exige.

2.7 Transfert de données à l’étranger

Vos données peuvent être transférées dans les pays suivants :

Union européenne (Irlande, via Weezevent/AWS et Google) : la Suisse reconnaît l’UE comme offrant un niveau de protection adéquat.
États-Unis (via Google) : le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de Google et le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

2.8 Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Formulaire de contact : le temps de traiter votre demande, puis supprimées dans un délai de 12 mois ;
Formulaire d’intérêt / liste de diffusion : jusqu’à votre désinscription ;
Inscriptions à des événements : supprimées dans les 12 mois suivant l’événement ;
Données de membres : pendant la durée de l’affiliation, puis supprimées dans un délai raisonnable après la fin de la qualité de membre.

Des durées de conservation plus longues peuvent s’appliquer lorsque la loi l’impose (p. ex. obligations comptables).

2.9 Cookies

Notre site n’utilise pas de cookies de suivi ni de cookies publicitaires. Si des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site venaient à être utilisés à l’avenir, la présente déclaration serait mise à jour en conséquence.

2.10 Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez nous demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, obtenir une copie de ces données ;
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve d’obligations légales de conservation ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander la remise de vos données dans un format électronique courant ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de communication.

Pour exercer ces droits, adressez-vous à : [adresse e-mail de contact].

Nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données viole la législation en vigueur, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : https://www.edoeb.admin.ch/

2.11 Sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. L’accès aux données est limité aux membres du comité qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Les communications par e-mail sont protégées par le chiffrement de bout en bout de Proton Mail.

2.12 Modifications

La présente déclaration peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.

3. Crédits

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